![[FR] Shipping Federation of Canada: The voice of ocean shipping since 1903](https://shipfed.ca/wp-content/themes/shipfed/images/logo-shipfed-fr.png){kind=logo}
Préparation et intervention en cas de déversement
- 16 octobre 2026
-
16 octobre 2026
Mémoire sur le transport des substances dangereuses et nocives, soumis au Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes (le 28 mars, 2014) – disponsible en anglais seulement
-
16 octobre 2026
Mémoire sur la sécurité des navires-citernes et la sécurité du régime de préparation et d’intervention en case de déversement, soumis au Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes (le 21 juin, 2013) – disponible en anglais seulement
Transport intermodal
- 16 octobre 2026
-
16 octobre 2026
Mémoire soumis au Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada (le 12 janvier, 2015) – disponible en anglais seulement
-
16 octobre 2026
Mémoire sur le réglementation en matière de manifeste électronique, soumis à l’Agence de la service frontalière du Canada (le 17 mars, 2014) – disponbile en anglais seulement
-
16 octobre 2026
Mémoire sur le régime canadien sur le cabotage (le 24 janvier, 2011) – disponsible en anglais seulement