[FR] Shipping Federation of Canada: The voice of ocean shipping since 1903

Préparation et intervention en cas de déversement

• 28 March 2014

  Mémoire sur le transport des substances dangereuses et nocives, soumis au Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes (le 28 mars, 2014) – disponsible en anglais seulement

• 21 June 2013

  Mémoire sur la sécurité des navires-citernes et la sécurité du régime de préparation et d’intervention en case de déversement, soumis au Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes (le 21 juin, 2013) – disponible en anglais seulement

• 14 September 2012

  Mémoire sur le régime canadien de prévention des déversements pétroliers et d’intervention d’urgence en cas de déversement, soumis à Transports Canada (le 14 septembre, 2012) – disponble en anglais seulement

Transport intermodal

• 12 January 2015

  Mémoire soumis au Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada (le 12 janvier, 2015) – disponible en anglais seulement

• 17 March 2014

  Mémoire sur le réglementation en matière de manifeste électronique, soumis à l’Agence de la service frontalière du Canada (le 17 mars, 2014) – disponbile en anglais seulement

• 24 January 2011

  Mémoire sur le régime canadien sur le cabotage (le 24 janvier, 2011) – disponsible en anglais seulement

• 30 April 2010

  Mémoire soumis au Comité d’examen sur les services de transport ferroviaire de marchandises (le 30 avril, 2010)

Autres sujets

• 21 October 2010

  Mémoire sur le projet de loi C-469 (Chartre canadienne des droits environnementaux), soumis au Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement (le 21 october, 2010), disponbile en anglais seulement

• 14 August 2009

  Mémoire sur les consultations pré-budgétaires, soumis au Comité permanent de la Chambre des communes des finances submitted (le 14 aout, 2009) – disponible en anglais seulement